Arrêté n° 11677 M.F.A.E.-D.I.D. du 10 octobre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 11677 M.F.A.E.-D.I.D. du 10 octobre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :
Perception 11
Dakar (année 1973)
398.863.877
Dakar (année 1974)
652.240
Perception 12
