Arrêté n° 11754. M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France du concasil contenant les restes mortels de M. Adelaïde Stephen, décédé le 17 décembre 1947 à Kaolack.

Arrêté n° 11754. M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 11754. M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 11754/1962
Publié le: 28/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte