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Arrêté n° 11760 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé, le transfert en Espagne des restes mortels de M. Francisco Garcia Fuentes, décédé le 9 octobre 1975 en haute mer.
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Arrêté n° 11760 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 11760/1975
Publié le: 20/10/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4454 du 08 novembre 1975

Type de texte

Arrêté