Arrêté n° 11835 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs.
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs :
Mois de février 1962 (Kaolack)
209.179»
Mois de mars 1962 (Kaolack)
196.411»
Mois de février 1962 (Diourbe