Arrêté n° 11835 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs.

Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs : Mois de février 1962 (Kaolack) 209.179» Mois de mars 1962 (Kaolack) 196.411» Mois de février 1962 (Diourbe

Arrêté n° 11835 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs.

Arrêté n° 11835 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs.

Détails

Référence: ART 11835/1962
Publié le: 29/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte