Arrêté n° 11841 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles arachides
Arrêté n° 11841 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles arachides
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant la redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides:
Inspection de Kaolack (janvier 1962
194.587
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Inspection de Kaolack (février 1962
358.440
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Arrêté n° 11841 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles arachides
Arrêté n° 11841 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles arachides
