Arrêté n° 11842 M.F.-S.C.D. du 29 juin 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Référence : ART 11842/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les cotisations professionnelles sur les oléagineux :   Mois de février 1962 (Kaolack) 1.024.266 » Mois de mars 1962 (Kaolack) 961.748 » Mois de f&eac