Arrêté n° 11870 PR.-S.G.-S.A.G.E. du 30 août 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 6142 PR.-S.G.-S.A.G.E. du 10 mai 1978 portant création d'une commission de réception de diverses fournitures faites au Service du Protocole de la République

Référence : ART 11870/1978 Publié le :
Article unique L'arrêté n° 6142 P.R.-S.G.-S.A.G.E. du 10 mai 1970 est modifié comme suit :  Au lieu de:  Cette commission est compétente pour réceptionner :  - des commandes de tissu pour fanions;  - des commandes de tapisseries ou tableaux de peintures et tous o