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Arrêté n° 11987 M.T.P.H.U. du 4 juillet 1962 portant résiliation du marché n° 144 T.P.-64 FM. passé avec l'entreprise Andrivot pour l'exécution des 'travaux de remblaiement du terrain de l'hôpital de Saint-Louis

Article premier Il est prononcé la résiliation pure et simple du marché n° 144 T.P. 64 F.M. Art 2 Il sera établi à l'encontre de l'entreprise Andrivot un ordre de recette de 1.985.658 francs. Art 3  Le directeur du service des travaux publics et le directeur des finances sont c
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Arrêté n° 11987 M.T.P.H.U. du 4 juillet 1962 portant résiliation du marché n° 144 T.P.-64 FM. passé avec l'entreprise Andrivot pour l'exécution des 'travaux de remblaiement du terrain de l'hôpital de Saint-Louis

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Arrêté n° 11987 M.T.P.H.U. du 4 juillet 1962 portant résiliation du marché n° 144 T.P.-64 FM. passé avec l'entreprise Andrivot pour l'exécution des 'travaux de remblaiement du terrain de

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Détails

Référence: ART 11987/1962
Publié le: 04/07/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3540 du 21 Juillet 1962

Type de texte

Arrêté