Arrêté n° 12070 M.F.-S.C.D. du 5 juillet 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après : Paierie de Kaolack Commune de Kaolack 2.057.546 » Cercle de Kaolack 3.357.494 » Agenc

Arrêté n° 12070 M.F.-S.C.D. du 5 juillet 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté n° 12070 M.F.-S.C.D. du 5 juillet 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 12070/1962
Publié le: 05/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte