Arrêté n° 12071 M.F.-S.C.D. du 5 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après : Paierie de Thiès Commune de Thiès (A) 1.870.449 Cercle de Thiès (A) 100.279

Arrêté n° 12071 M.F.-S.C.D. du 5 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté n° 12071 M.F.-S.C.D. du 5 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 12071/1962
Publié le: 05/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte