Arrêté n° 12078 M.F.-S.G.D. du 8 août 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
Arrêté n° 12078 M.F.-S.G.D. du 8 août 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après:
ETAT N° 32
concernant le mois de mars 1961 (Sénégal, hors Dakar)
Taxe locale sur le chiffre d'affaires
5.688.876 >
Taxe générale sur les affaires
7.076.555 >
