Arrêté n° 12091 M.F.-D.B.D.T. du 9 août 1961 prononçant affectation d'un terrain au ministère de la fonction publique et du travail
Article premier
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté n° 4174 S.D.E. du 25 août 1949 portant affectation au service des eaux et forêts d'une parcelle de terrain de 13 a, 30 ca. du titre foncier n° 11 de Basse Casamance, devenue le titre foncier n° 526 B. C., mais seulement en ce que ces