Arrêté n° 12121 P.M.-S.G.G.-C.C.C. du 30 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 11399 du 9 octobre 1975 et portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 12121 P.M.-S.G.G.-C.C.C. du 30 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 11399 du 9 octobre 1975 et portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Article premier
L'arrêté n° 11399 du 9 octobre 1975 est abrogé en ce qui concerne le film:
CHE
Art 2
Est interdite sur toute l'étendue du territoire, la projection du film suivant:
CHE
Art 3
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à
Arrêté n° 12121 P.M.-S.G.G.-C.C.C. du 30 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 11399 du 9 octobre 1975 et portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 12121 P.M.-S.G.G.-C.C.C. du 30 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 11399 du 9 octobre 1975 et portant interdiction de projection d'un film cinématographique
