Arrêté n° 12121 P.M.-S.G.G.-C.C.C. du 30 octobre 1975 abrogeant l'arrêté n° 11399 du 9 octobre 1975 et portant interdiction de projection d'un film cinématographique

Référence : ART 12121/1975 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 11399 du 9 octobre 1975 est abrogé en ce qui concerne le film: CHE Art 2  Est interdite sur toute l'étendue du territoire, la projection du film suivant: CHE Art 3 Les autorités compétentes sont chargées de veiller à