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Arrêté n° 12507 P.R.-S G. du 07 octobre 1976 précisant les attributions et portant organisation du bureau du chiffre de la Présidence de la République

Article premier Le présent arrêté précise les attributions et fixe l'organisation du Bureau du Chiffre de la Présidence de la République, service propre du Secrétariat général de la Présidence de la République. I. Attributions Art 2 Le Bureau du Chiffre
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Détails

Référence: ART 12507/1976
Publié le: 07/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4530 du 06 Novembre 1976

Type de texte

Arrêté