4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 4530 du 06 Novembre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 12507 P.R.-S G. du 07 octobre 1976 précisant les attributions et portant organisation du bureau du chiffre de la Présidence de la République PRIMATURE D&
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4530 du 06 Novembre 1976

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4530 du 06 Novembre 1976

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: J O 4530/1976
Publié le: 06/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Décret n° 2006-391 du 27 avril 2006 modifiant le décret n° 76-0191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Arrêté n° 12507 P.R.-S G. du 07 octobre 1976 précisant les attributions et portant organisation du bureau du chiffre de la Présidence de la République Décision ministérielle n° 12463 M.F.A.E.-9.G.T.-D.M C. du 06 octobre 1976 accordant un prêt de trésorerie de 23.000.009 de francs à Mme Soukeyna Fall, directrice de l'école maternelle « Les Bambis », Dakar Décret n° 76-1019 du 14 octobre 1976 modifiant le décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 12547 M.INT.-D.A G.. du 07 octobre 1976 portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 12487 M.D.I.E. du 07 octobre 1976 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté ministériel n° 12262 M.T.P.U.T. du 30 septembre 1976 portant institution d'un comité de contrôle spécifique au niveau du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Arrêté ministériel n° 12508 M.S.P.A.S.-I.P. du 07 octobre 1976 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 12506 M.S.P.A.S.-I.P. du 07 octobre 1976 portant rectificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 2035 du 21 février 1975 portant autorisation de créer un dépôt de médicaments à Ourossogui Décision interministérielle n° 12571 M.J S.-D.E.P.S. du 08 octobre 1976 allouant une indemnité à l'Association sportive et culturelle du stade de Mbour Décret n° 76-1035 du 19 octobre 1976 portant convocation de la deuxième session ordinaire de 1976 du Conseil économique et social