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Journal officiel n° 4530 du 06 Novembre 1976
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Journal officiel n° 4530 du 06 Novembre 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 12507 P.R.-S G. du 07 octobre 1976 précisant les attributions et portant organisation du bureau du chiffre de la Présidence de la République PRIMATURE D&
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Détails
Référence:
J O 4530/1976
Publié le:
06/11/1976
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1976
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Arrêté n° 12507 P.R.-S G. du 07 octobre 1976 précisant les attributions et portant organisation du bureau du chiffre de la Présidence de la République
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Décret n° 76-1019 du 14 octobre 1976 modifiant le décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel
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Arrêté ministériel n° 12487 M.D.I.E. du 07 octobre 1976 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique
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Décision interministérielle n° 12571 M.J S.-D.E.P.S. du 08 octobre 1976 allouant une indemnité à l'Association sportive et culturelle du stade de Mbour
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