Arrêté n° 12507 P.R.-S G. du 07 octobre 1976 précisant les attributions et portant organisation du bureau du chiffre de la Présidence de la République
Article premier
Le présent arrêté précise les attributions et fixe l'organisation du Bureau du Chiffre de la Présidence de la République, service propre du Secrétariat général de la Présidence de la République.
I. Attributions
Art 2
Le Bureau du Chiffre