Arrêté n° 12658 du 21 août 1961 portant affectation au ministère de l'intérieur, pour les besoins des services du cercle de Gossas, du lot n° 74 de cette ville formant le titre foncier n° 778 S. S
Arrêté n° 12658 du 21 août 1961 portant affectation au ministère de l'intérieur, pour les besoins des services du cercle de Gossas, du lot n° 74 de cette ville formant le titre foncier n° 778 S. S
Article premier
Est affecté au ministère de l'intérieur, pour les besoins des services du cercle de Gossas, le lot n° 74 de cette ville formant le titre foncier n° 77/SS.
Arrêté n° 12658 du 21 août 1961 portant affectation au ministère de l'intérieur, pour les besoins des services du cercle de Gossas, du lot n° 74 de cette ville formant le titre foncier n° 778 S. S
Arrêté n° 12658 du 21 août 1961 portant affectation au ministère de l'intérieur, pour les besoins des services du cercle de Gossas, du lot n° 74 de cette ville formant le titre foncier n° 778 S. S
