Arrêté n° 1267 M.F.A.E.-D.I.D. du 14 février 1983 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1982, détaillés ci-après :    Perception 11 Dakar    Année 1982    4.492.914.319 

Arrêté n° 1267 M.F.A.E.-D.I.D. du 14 février 1983 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 1267 M.F.A.E.-D.I.D. du 14 février 1983 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 1267/1983
Publié le: 14/02/1983
Pays: Sénégal

Type de texte