Arrêté n° 1268 M.F.A.E.-D.I.D. du 14 février 1983 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées, concernant l'année 1982, détaillés ci-après :    Perception 11 Dakar   Année 1982    294.276.784   Pe

Arrêté n° 1268 M.F.A.E.-D.I.D. du 14 février 1983 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 1268/1983
Publié le: 14/02/1983
Pays: Sénégal

Type de texte