Arrêté n° 12731 P.R. du 11 octobre 1976 précisant les attributions et fixant l'organisation du service de l'Administration générale et de l'Équipement de la Présidence de la République
Article premier
Le présent arrêté précise les attributions et fixe l'organisation du Service de l'Administration l'Equipement de la générale et de Présidence de la République.
TITRE I
Attributions
Art 2
Le Service de l'Administration gén&e