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Arrêté n° 12748 M.INT.-D.A.G.T. du 11 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert à Paris des restes mortells de M. Condé Marceau Petin, décédé le 11 septembre 1974 à Rufisque.   
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Arrêté n° 12748 M.INT.-D.A.G.T. du 11 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 12748 M.INT.-D.A.G.T. du 11 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 12748/1974
Publié le: 11/11/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4391 du 30 Novembre 1974

Type de texte

Arrêté