Arrêté n° 12748 M.INT.-D.A.G.T. du 11 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 12748/1974 Publié le :
Article premier Est autorisé le transfert à Paris des restes mortells de M. Condé Marceau Petin, décédé le 11 septembre 1974 à Rufisque.