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Arrêté n° 12749 M.INT.-D.A.G.T. du 11 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en Espagne des restes mortels du marin Jésus Filloy Otero, décédé en haute mer le 25 octobre 1974.   
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Arrêté n° 12749 M.INT.-D.A.G.T. du 11 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 12749 M.INT.-D.A.G.T. du 11 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 12749/1974
Publié le: 11/11/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4391 du 30 Novembre 1974

Type de texte

Arrêté