Arrêté n° 12785 M.F.-C.D. du 18 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962, détaillés ci-après : Paierie de Thiès Commune de Thiès 5.037.710 » Agence spéciale de M'Bour

Arrêté n° 12785 M.F.-C.D. du 18 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté n° 12785 M.F.-C.D. du 18 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 12785/1962
Publié le: 18/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte