Arrêté n° 12786 M.F.-C.D. du 18 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 12786/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après : Perception de Rufisque Subdivision de Rufisque 2.663.200» Agence sp&e