Arrêté n° 12786 M.F.-C.D. du 18 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 12786 M.F.-C.D. du 18 juillet 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après :
Perception de Rufisque
Subdivision de Rufisque
2.663.200»
Agence sp&e
