Arrêté n° 12868 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 16 octobre 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 12868 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 16 octobre 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant les années 1976, 1977, 1978 et 1979 détaillés ci-après :
Perception de Dakar-Centre
Année 1976
1.188.499
Année 19
