Arrêté n° 12868 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 16 octobre 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Référence : ART 12868/1980 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant les années 1976, 1977, 1978 et 1979 détaillés ci-après :   Perception de Dakar-Centre Année 1976 1.188.499 Année 19