Arrêté n° 13006 P.M.-S.G.G. du 15 novembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 10716 du 12 octobre 1974 en ce qui concerne le film Malicia et autorisant la projection de ce film

Référence : ART 13006/1974 Publié le :
Article premier Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n° 10-716 du 12 octobre 1974 en ce qui concerne le film Malicia,  Art 2 le film ci-après :  La S.I.D.E.C., est autorisée à projeter devant le public  S.I.D.E.C.  - Malicia (interdit aux mineurs de mo