Arrêté n° 13078 S.E.J.S. du 16 novembre 1974 fixant le règlement intérieur du centre national d'éducation populaire et sportive
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-40 du 22 octobre 1960 créant un centre national d'éducation populaire et sportive;
Vu le décret n° 60-359 du 22 octobre 1960 fixant l'organisation