Arrêté n° 13244 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962   rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Article premier:  Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après, concernant les cotisations professionnelles sur les oléagineux : Mois d'avril 1969 Kaolack 903.505 Diourbel 1.334.969 Dakar.. 4.549.904 Article 2 Le trésorier

Arrêté n° 13244 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962   rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Arrêté n° 13244 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962   rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Détails

Référence: ART 13244/1962
Publié le: 27/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte