Arrêté n° 13244 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
Arrêté n° 13244 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
Article premier:
Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après, concernant les cotisations professionnelles sur les oléagineux :
Mois d'avril 1969
Kaolack
903.505
Diourbel
1.334.969
Dakar..
4.549.904
Article 2
Le trésorier