Arrêté n° 13245 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
Arrêté n° 13245 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
Article premier
Sont rendus, exécutoires les états de liquidation ci-après, concernant les taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs :
Mois d'avril 1962
Kaolack
170.451
Diourbel...
272.631
Dakar
929.194
Art 2
Le trésorier
Arrêté n° 13245 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
Arrêté n° 13245 M.F.-S.C.D. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs
