Arrêté n° 13250 M.F.-S.C.P. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports d'arachides et huiles d'arachides
Arrêté n° 13250 M.F.-S.C.P. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports d'arachides et huiles d'arachides
Article premier
Sont rendus exécutoires les états de liquidation, ci-après, concernant la redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides:
Mois d'avril 1962
Kaolack
1.205.769 »
Diourbel
467.170 »
Dakar
2.449.448 »
Arrêté n° 13250 M.F.-S.C.P. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports d'arachides et huiles d'arachides
Arrêté n° 13250 M.F.-S.C.P. du 27 juillet 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports d'arachides et huiles d'arachides
