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Arrêté n° 13303 M.INT.-D.A.G.T. du 22 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en Allemagne des restes mortels de M Hilde Jüsten, née Altenhoven, décédée le 16 novembre 1974 à Dakar.   
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Arrêté n° 13303 M.INT.-D.A.G.T. du 22 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 13303 M.INT.-D.A.G.T. du 22 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 13303/1974
Publié le: 22/11/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4394 du 14 Décembre 1974

Type de texte

Arrêté