Arrêté n° 13483 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Domino »

Article premier Me Yvette Poirier est autorisée à confier à M. Paul Royère l'exploitation en gérance du bar à l'enseigne «Le Domino » sis avenue Faidherbe à Dakar. Art 2 Toute nouvelle mutation de gérance devra faire l'objet d'une autorisation pr&eacut

Arrêté n° 13483 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Domino »

Arrêté n° 13483 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Domino »

Détails

Référence: ART 13483/1962
Publié le: 31/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte