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Arrêté n° 13484 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons. de la 2e catégorie à Diourbel

Article premier  Man Fall Dieynaba, gargotière à Diourbel est autorisée à exploiter dans cette localité un débit de boissons sous le régime de la licence de 2° catégorie, dite licence restreinte, comportant la vente à consommer sur place du vin et de la bière. Art&
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Arrêté n° 13484 M.INT.-A.P.A. du 31 juillet 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons. de la 2e catégorie à Diourbel

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Détails

Référence: ART 13484/1962
Publié le: 31/07/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3545 du 18 Aout 1962

Type de texte

Arrêté