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Arrêté n° 13517 M.INT.-D.A.G.T. du 27 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert au Togo des restes mortels de M. Emile Attisso, décédé à Dakar le 13 octobre 1972. 
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Arrêté n° 13517 M.INT.-D.A.G.T. du 27 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 13517 M.INT.-D.A.G.T. du 27 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 13517/1974
Publié le: 27/11/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4395 du 21 Décembre 1974

Type de texte

Arrêté