Arrêté n° 13573 M.F.-D.E.D.T. du 14 septembre 1961 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5353 S.D.E. du 18 septembre 1951 en tant qu'il concerne sous une parcelle de 46 ha. 74,a. 81 ca, du titre foncier n° 555 B.C. devenu le titre foncier n° 759 B.C. à Ziguinchor et affectant ce dernier titre foncier au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres

Article premier Sont rapportées les dispositions de l'arrêté n° 5353 S.D.E. du 18 septembre 1951 affectant au service de l'élevage le titre foncier nº 555 B.C. à Ziguinchor, mais en tant qu'il concerne seulement une parcelle de 46 ha 74 a 81 са dudit titre, devenue, par suite de morcellement

Arrêté n° 13573 M.F.-D.E.D.T. du 14 septembre 1961 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5353 S.D.E. du 18 septembre 1951 en tant qu'il concerne sous une parcelle de 46 ha. 74,a. 81 ca, du titre foncier n° 555 B.C. devenu le titre foncier n° 759 B.C. à Ziguinchor et affectant ce dernier titre foncier au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres

Arrêté n° 13573 M.F.-D.E.D.T. du 14 septembre 1961 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5353 S.D.E. du 18 septembre 1951 en tant qu'il concerne sous une parcelle de 46 ha. 74,a. 81 ca, du titre foncier n° 555 B.C. devenu le titre foncier n° 759 B.C. à Ziguinchor et affectant ce dernier titre foncier au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres

Détails

Référence: ART 13573/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte