Arrêté n° 13610 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres

Article premier La décision n° 03-0180 du 16 janvier 1953 accordant à la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres dont le siège social est au Havre, 115, boulevard de Strasbourg, l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances maritimes et transport, est annulée. A

Arrêté n° 13610 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres

Arrêté n° 13610 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres

Détails

Référence: ART 13610/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte