Arrêté n° 13610 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres
Article premier
La décision n° 03-0180 du 16 janvier 1953 accordant à la Compagnie Havraise d'Assurances Maritimes et Terrestres dont le siège social est au Havre, 115, boulevard de Strasbourg, l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances maritimes et transport, est annulée.
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