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Arrêté n° 13611 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 septembre 1961 relatif à l'extension de l'agrément de la Compagnie d'Assurances "London Guarantee And Accident C. L.T.D "

Article premier La compagnie d'assurances dénommée : London Guarantee And Accident C° LTD ayant son siège social pour la France, à Paris, 9, rue du Helder, 9e, est autorisée à étendre son activité dans la branche : incendie et explosions sur le territoire de la République du
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Arrêté n° 13611 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 14 septembre 1961 relatif à l'extension de l'agrément de la Compagnie d'Assurances "London Guarantee And Accident C. L.T.D "

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Détails

Référence: ART 13611/1961
Publié le: 14/09/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3480 du 07 Octobre 1961

Type de texte

Arrêté