Arrêté n° 13647 M.F. du 15 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances «L'Equité, ex Afrique Française »

Article premier Les décisions n° 3315 A.GG. du 16 septembre 1943 et 03-6696 du 26 décembre 1952 accordant à la compagnie d'assurances « L'Equité, ex-Afrique Française » dont le siège est à Paris, 7, rue des Filles-Saint-Thomas (2e), l'agrément, pour pratiquer des

Arrêté n° 13647 M.F. du 15 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances «L'Equité, ex Afrique Française »

Arrêté n° 13647 M.F. du 15 septembre 1961 portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances «L'Equité, ex Afrique Française »

Détails

Référence: ART 13647/1961
Publié le: 15/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte