Arrêté n° 13651 M.INT.-A.P.A. du 15 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Ambroisine Michel, décédée le 23 février 1961 à Thiès.  

Arrêté n° 13651 M.INT.-A.P.A. du 15 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 13651 M.INT.-A.P.A. du 15 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 13651/1961
Publié le: 15/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte