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Arrêté n° 13788 M.INT.-A.P.A. du 6 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique  Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de Me Louise Le Gal, décédée le 4 juin 1962 à Dakar.  
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Arrêté n° 13788 M.INT.-A.P.A. du 6 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 13788 M.INT.-A.P.A. du 6 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 13788/1962
Publié le: 06/08/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3546 du 25 Aout 1962

Type de texte

Arrêté