Arrêté n° 13791 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 14410 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 décembre 1972 créant une caisse d'avances à la Direction du Contrôle économique
Arrêté n° 13791 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 14410 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 décembre 1972 créant une caisse d'avances à la Direction du Contrôle économique
Article unique
L'arrêté n° 14410 M.F.A.E.-D.C.P-T. du 30 décembre 1972 créant une caisse d'avances à la Direction du Contrôle économique est abrogé.
Arrêté n° 13791 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 14410 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 décembre 1972 créant une caisse d'avances à la Direction du Contrôle économique
Arrêté n° 13791 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 14410 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 décembre 1972 créant une caisse d'avances à la Direction du Contrôle économique
