Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 82-837 du 16 octobre 1982 rectifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 78- 996 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national en vue de sa location et prononçant la désaffectation de ce terrain Arrêté n° 13625 M.F.A.E..D.G.A.E.-D.C.E du 5 octobre 1978 modifiant la décision n° 11541 du 24 août 1978 portant constitution d'une avance à régulariser, pour la participation du Sénégal à la Foire internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979 Arrêté n° 13794 M.F.A.E.-D.G.T.D.C.P du 13 octobre 1978 portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 6778 M.F.A. E.-D.G.T.-D.C.P du 27 mai 1978 accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Préparatifs des jeux d'Alger » Arrêté n° 13669 M.F.A.E..D.G.T.-D.C.P du 9 octobre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale « Division de l'Hydraulique villageoise » Arrêté n° 13790 M.F.A.E..D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 11233 M.F.A.E.-D.G.T..D.C.P du 4 octobre 1975 créant une caisse d'avances au centre de perfectionnement des cultures irriguées de Nianga Arrêté n° 13791 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 14410 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 décembre 1972 créant une caisse d'avances à la Direction du Contrôle économique Arrêté n° 13792 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 portant modificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 579 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P du 20 janvier 1977 créant une caisse d'avances à la ferme annexe de Makhana à Saint-Louis Arrêté n° 13793 M.F.A.E.D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 12030 M.F.A.E.-D.G.T..T du 17 août 1966 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Tambacounda Arrêté n° 13795 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 16478 M.F.-D.F.-10 du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Djignabo de Ziguinchor Arrêté n° 13796 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Corps national des Sapeurs-pompiers « Solde des hommes de troupe » Arrêté n° 13798 M.F.A.E.D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la circonscription médicale de Fatick Décret n° 78-993 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor constituant l'assiette de la Zone industrielle et autorisant sa prise de possession Décret n° 78-994 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Linguère, en vue de sa location Décret n° 78-995 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Gouraf (département de Ziguinchor) Décret n° 78-996 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-997 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Touba en vue de sa location Décret n° 78-998 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, en vue de sa location Décret n° 78-999 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor Décret n° 78-1000 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar (Zone industrielle) Décret n° 78-1001 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Diourbel, en vue de sa location Décret n° 78-1002 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiès, en vue de sa location Décret n° 78-1003 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à proximité du carrefour Diamniadio Décret n° 78-1017 du 25 octobre 1978 prononçant l'affectation au ministère de la Santé publique d'un immeuble sis à Pikine Guédiawaye, à distraire du titre foncier n° 33892 D.G Décret n° 78-1018 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au Cap Skiring Décret n° 78-1019 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque Décret n° 78-1022 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bargny Décret n° 78-1014 du 25 octobre 1978 portant création et organisation de l'Ecole nationale des Educateurs préscolaires (E.N.E.P.) Décret n° 78-840 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL », au régime prioritaire Décret n° 78-841 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société industrielle du Sac, au régime prioritaire Décret n° 78-842 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société électrique et industrielle du Baol (S.E.I.B.) Décret n° 78-925 du 27 septembre 1978 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie «B» des régies financières Décret n° 78-926 du 27 septembre 1978 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie «A» des règles financières Décret n° 78-932 du 27 septembre 1978 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie «C» des régies financières