Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4672 du 25 novembre 1978
fr
en
ar
Journal officiel n° 4672 du 25 novembre 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 78-543 du 9 juin 1978 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4672 du 25 novembre 1978
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4672 du 25 novembre 1978
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4672/1978
Publié le:
25/11/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
Décret n° 82-837 du 16 octobre 1982 rectifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 78- 996 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national en vue de sa location et prononçant la désaffectation de ce terrain
Arrêté n° 13625 M.F.A.E..D.G.A.E.-D.C.E du 5 octobre 1978 modifiant la décision n° 11541 du 24 août 1978 portant constitution d'une avance à régulariser, pour la participation du Sénégal à la Foire internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979
Arrêté n° 13794 M.F.A.E.-D.G.T.D.C.P du 13 octobre 1978 portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 6778 M.F.A. E.-D.G.T.-D.C.P du 27 mai 1978 accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Préparatifs des jeux d'Alger »
Arrêté n° 13669 M.F.A.E..D.G.T.-D.C.P du 9 octobre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale « Division de l'Hydraulique villageoise »
Arrêté n° 13790 M.F.A.E..D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 11233 M.F.A.E.-D.G.T..D.C.P du 4 octobre 1975 créant une caisse d'avances au centre de perfectionnement des cultures irriguées de Nianga
Arrêté n° 13791 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 14410 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 30 décembre 1972 créant une caisse d'avances à la Direction du Contrôle économique
Arrêté n° 13792 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 portant modificatif à l'article 2 de l'arrêté n° 579 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P du 20 janvier 1977 créant une caisse d'avances à la ferme annexe de Makhana à Saint-Louis
Arrêté n° 13793 M.F.A.E.D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 12030 M.F.A.E.-D.G.T..T du 17 août 1966 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Tambacounda
Arrêté n° 13795 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 16478 M.F.-D.F.-10 du 2 octobre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Djignabo de Ziguinchor
Arrêté n° 13796 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Corps national des Sapeurs-pompiers « Solde des hommes de troupe »
Arrêté n° 13798 M.F.A.E.D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la circonscription médicale de Fatick
Décret n° 78-993 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor constituant l'assiette de la Zone industrielle et autorisant sa prise de possession
Décret n° 78-994 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Linguère, en vue de sa location
Décret n° 78-995 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Gouraf (département de Ziguinchor)
Décret n° 78-996 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-997 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Touba en vue de sa location
Décret n° 78-998 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, en vue de sa location
Décret n° 78-999 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor
Décret n° 78-1000 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar (Zone industrielle)
Décret n° 78-1001 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Diourbel, en vue de sa location
Décret n° 78-1002 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiès, en vue de sa location
Décret n° 78-1003 du 23 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à proximité du carrefour Diamniadio
Décret n° 78-1017 du 25 octobre 1978 prononçant l'affectation au ministère de la Santé publique d'un immeuble sis à Pikine Guédiawaye, à distraire du titre foncier n° 33892 D.G
Décret n° 78-1018 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au Cap Skiring
Décret n° 78-1019 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque
Décret n° 78-1022 du 25 octobre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Bargny
Décret n° 78-1014 du 25 octobre 1978 portant création et organisation de l'Ecole nationale des Educateurs préscolaires (E.N.E.P.)
Décret n° 78-840 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL », au régime prioritaire
Décret n° 78-841 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société industrielle du Sac, au régime prioritaire
Décret n° 78-842 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société électrique et industrielle du Baol (S.E.I.B.)
Décret n° 78-925 du 27 septembre 1978 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie «B» des régies financières
Décret n° 78-926 du 27 septembre 1978 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie «A» des règles financières
Décret n° 78-932 du 27 septembre 1978 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie «C» des régies financières