Arrêté n° 13793 M.F.A.E.D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 12030 M.F.A.E.-D.G.T..T du 17 août 1966 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Tambacounda

Article premier L'arrêté n° 12030 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 août 1976 est abrogé.  Art 2 Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 100.000 francs, est créée au Centre d'enseignement technique féminin de Tambacounda.  Art 3 Les dépenses

Arrêté n° 13793 M.F.A.E.D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 12030 M.F.A.E.-D.G.T..T du 17 août 1966 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Tambacounda

Arrêté n° 13793 M.F.A.E.D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 abrogeant l'arrêté n° 12030 M.F.A.E.-D.G.T..T du 17 août 1966 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Tambacounda

Détails

Référence: ART 13793/1978
Publié le: 13/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte