Arrêté n° 13796 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Corps national des Sapeurs-pompiers « Solde des hommes de troupe »
Arrêté n° 13796 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Corps national des Sapeurs-pompiers « Solde des hommes de troupe »
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du corps national des Sapeurs-pompiers << solde des hommes de troupe », créée par arrêté n° 8492 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 août 1975, est porté de 6.000.000 de francs à 8.000.000 de francs.
Arrêté n° 13796 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Corps national des Sapeurs-pompiers « Solde des hommes de troupe »
Arrêté n° 13796 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 13 octobre 1978 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Corps national des Sapeurs-pompiers « Solde des hommes de troupe »
