Arrêté n° 13904 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 7 août 1962

Référence : ART 13904/1962 Publié le :
Article premier Il est mis fin pour compter de la date de notification du présent arrêté, à la suspension de fonctions prononcée par arrêté n° 6924 M.INT.-D.SU.-AD.-P. à l'encontre de M. Cissé Mambaye, inspecteur de police de 2e classe 1er échelon, précédem