Arrêté n° 13908 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de Me Claudine Guilbert, décédée le 30 avril 1961 à Dakar.

Arrêté n° 13908 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 13908 M.INT.-A.P.A. du 20 septembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 13908/1961
Publié le: 20/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte