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Arrêté n° 13909 M.INT.A.P.A du 20 septembre 1961 portant autorisation transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Roger Thoule, décédé le 2 septembre 1961 à Dakar.  
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Arrêté n° 13909 M.INT.A.P.A du 20 septembre 1961 portant autorisation transfert de restes mortels

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Arrêté n° 13909 M.INT.A.P.A du 20 septembre 1961 portant autorisation transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 13909/1961
Publié le: 20/09/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3480 du 07 Octobre 1961

Type de texte

Arrêté