Arrêté n° 13909 M.INT.A.P.A du 20 septembre 1961 portant autorisation transfert de restes mortels

Référence : ART 13909/1961 Publié le :
Article premier Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Roger Thoule, décédé le 2 septembre 1961 à Dakar.