Arrêté n° 13938 M.INT.-D.A.G.T. du 16 décembre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 13938/1975 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Marie Claude De Vargas, née Macciucca, décédée le 23 octobre 1975 à Dakar.