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Arrêté n° 13938 M.INT.-D.A.G.T. du 16 décembre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Marie Claude De Vargas, née Macciucca, décédée le 23 octobre 1975 à Dakar.
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Arrêté n° 13938 M.INT.-D.A.G.T. du 16 décembre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 13938/1975
Publié le: 16/12/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4464 du 03 Janvier 1976

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté