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Arrêté n° 13984 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Jean Delzard, décédé le 3 octobre 1961 à Dakar.  
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Arrêté n° 13984 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 13984 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 13984/1962
Publié le: 08/08/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3546 du 25 Aout 1962

Type de texte

Arrêté